{"id":15,"date":"2025-11-27T04:22:57","date_gmt":"2025-11-27T02:22:57","guid":{"rendered":"https:\/\/demo.bravisthemes.com\/jantel\/?page_id=15"},"modified":"2025-12-12T02:17:08","modified_gmt":"2025-12-12T01:17:08","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/turquaz-store.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23 octobre 2025<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits conclues sur le site Internet turquaz-store.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb), \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Electro-Wave SASU Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 Associ\u00e9 Unique au capital de 1000\u20ac Immatricul\u00e9e au RCS de Nantes sous le num\u00e9ro 984 351 460 N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR69984351460 Si\u00e8ge social : 30 RUE DE LA GREHANDIERE, 44119 TREILLIERES, FRANCE Email : support@turquaz-store.fr<\/a> (Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Le client (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Objet et Champ d’Application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1. Objet Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente des produits propos\u00e9s sur le Site (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Produits\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

1.2. Champ d’Application (Consommateurs) Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes pass\u00e9es par des Clients consommateurs (personnes physiques agissant \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole). Toute commande pass\u00e9e par un Client \u00ab\u00a0professionnel\u00a0\u00bb sera soumise \u00e0 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Professionnelles (B2B) distinctes, disponibles sur demande.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin \u00e0 la pr\u00e9sentation et \u00e0 la description de ces Produits (photographies, textes, caract\u00e9ristiques).<\/p>\n\n\n\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Produits sont des cr\u00e9ations artisanales, forg\u00e9es \u00e0 la main en Argent Massif 925 et peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res variations (finition, forme, couleur) par rapport aux photographies, ce qui en fait des pi\u00e8ces uniques et ne saurait constituer un d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

Les finitions propos\u00e9es (dorure Or 16K, rev\u00eatement Rhodium, patine \u00ab\u00a0H\u00e9ritage\u00a0\u00bb) sont d\u00e9crites sur les fiches produits.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac). TVA non applicable – Article 293 B du CGI.<\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison pour toute commande d’un montant inf\u00e9rieur \u00e0 59\u20ac. Ces frais sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et indiqu\u00e9s au Client avant la validation finale de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute commande d’un montant total sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 59\u20ac, les frais de livraison standard (hors options express) sont offerts par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client passe commande sur le Site en suivant un processus en plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. S\u00e9lection des Produits et ajout au panier.<\/li>\n\n\n\n
  2. Validation du panier.<\/li>\n\n\n\n
  3. Renseignement des informations de livraison et de facturation.<\/li>\n\n\n\n
  4. Choix du mode de livraison.<\/li>\n\n\n\n
  5. Choix du mode de paiement et acceptation expresse des pr\u00e9sentes CGV (case \u00e0 cocher).<\/li>\n\n\n\n
  6. V\u00e9rification du r\u00e9capitulatif de la commande et validation finale (\u00ab\u00a0double-clic\u00a0\u00bb avec obligation de paiement).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le Vendeur confirmera la r\u00e9ception de la commande par l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif.<\/p>\n\n\n\n

    Article 5 : Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte bancaire via les modules s\u00e9curis\u00e9s (Stripe) ou par PayPal.<\/p>\n\n\n\n

    Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re du Vendeur jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix par le Client.<\/p>\n\n\n\n

    Article 6 : Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande, en France M\u00e9tropolitaine. Les modes de livraison propos\u00e9s sont Colissimo et Chronopost. Les d\u00e9lais et co\u00fbts sont d\u00e9taill\u00e9s sur la page \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb du Site et au moment du choix du transporteur.<\/p>\n\n\n\n

    Sauf cas de force majeure, les d\u00e9lais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s. Le d\u00e9lai de livraison l\u00e9gal maximal est de trente (30) jours \u00e0 compter de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    Article 7 : Droit de R\u00e9tractation et Politique de Retour<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    7.1. D\u00e9lai de r\u00e9tractation (Politique commerciale de 30 jours) : Conform\u00e9ment \u00e0 la politique commerciale \u00ab\u00a0S\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb de Turquaz-Store, le Client dispose d’un d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Ce d\u00e9lai inclut et \u00e9tend le d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours.<\/p>\n\n\n\n

    7.2. Exercice du droit de r\u00e9tractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au Vendeur avant l’expiration du d\u00e9lai de 30 jours, par email \u00e0 support@turquaz-store.fr<\/a>, en indiquant son nom et son num\u00e9ro de commande.<\/p>\n\n\n\n

    7.3. Retours (Gratuits depuis la France) : Le Vendeur fournira au Client une \u00e9tiquette de retour pr\u00e9pay\u00e9e. Le Client doit retourner les Produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n

    Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat neuf, non port\u00e9s, non modifi\u00e9s, et dans leur emballage d’origine complet (\u00e9crin, pochette, certificat).<\/p>\n\n\n\n

    7.4. Exception au droit de r\u00e9tractation (Hygi\u00e8ne) : Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 5\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s<\/strong> par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Pour garantir cette hygi\u00e8ne irr\u00e9prochable et en application directe de cet article, les boucles d’oreilles<\/strong> sont livr\u00e9es dans un emballage de protection transparent scell\u00e9 par notre \u00ab\u00a0Sceau de Garantie\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    En cons\u00e9quence, les boucles d’oreilles ne sont \u00e9ligibles au droit de r\u00e9tractation que si cet emballage de protection est parfaitement intact, non ouvert et non descell\u00e9<\/strong>. Si le Sceau de Garantie est ouvert, descell\u00e9 ou endommag\u00e9, les boucles d’oreilles ne seront, pour des raisons d’hygi\u00e8ne, ni reprises ni rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    7.5. Remboursement : En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues, le Vendeur remboursera le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur effectuera ce remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du Client. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception effective et conforme des Produits, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Le remboursement est conditionn\u00e9 \u00e0 l’inspection et \u00e0 la validation du retour.<\/p>\n\n\n\n

    Article 8 : Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    8.1. Garanties L\u00e9gales : Tous les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation :<\/p>\n\n\n\n