Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Internet turquaz-store.fr (ci-après “le Site”), édité par :
La société Electro-Wave SASU Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 1000€ Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 984 351 460 N° de TVA intracommunautaire : FR69984351460 Siège social : 30 RUE DE LA GREHANDIERE, 44119 TREILLIERES, FRANCE Email : support@turquaz-store.fr (Ci-après dénommée “le Vendeur”).
Le client (ci-après “le Client”) déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Article 1 : Objet et Champ d’Application
1.1. Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site (ci-après “les Produits”).
1.2. Champ d’Application (Consommateurs) Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées par des Clients consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole). Toute commande passée par un Client “professionnel” sera soumise à des Conditions Générales de Vente Professionnelles (B2B) distinctes, disponibles sur demande.
Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces Produits (photographies, textes, caractéristiques).
Il est précisé que les Produits sont des créations artisanales, forgées à la main en Argent Massif 925 et peuvent présenter de légères variations (finition, forme, couleur) par rapport aux photographies, ce qui en fait des pièces uniques et ne saurait constituer un défaut.
Les finitions proposées (dorure Or 16K, revêtement Rhodium, patine “Héritage”) sont décrites sur les fiches produits.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable – Article 293 B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour toute commande d’un montant inférieur à 59€. Ces frais sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.
Pour toute commande d’un montant total supérieur ou égal à 59€, les frais de livraison standard (hors options express) sont offerts par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant un processus en plusieurs étapes :
- Sélection des Produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Renseignement des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher).
- Vérification du récapitulatif de la commande et validation finale (“double-clic” avec obligation de paiement).
Le Vendeur confirmera la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via les modules sécurisés (Stripe) ou par PayPal.
Clause de réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Article 6 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France Métropolitaine. Les modes de livraison proposés sont Colissimo et Chronopost. Les délais et coûts sont détaillés sur la page “Livraison” du Site et au moment du choix du transporteur.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués. Le délai de livraison légal maximal est de trente (30) jours à compter de la commande.
Article 7 : Droit de Rétractation et Politique de Retour
7.1. Délai de rétractation (Politique commerciale de 30 jours) : Conformément à la politique commerciale “Sérénité” de Turquaz-Store, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai inclut et étend le délai légal de 14 jours.
7.2. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai de 30 jours, par email à support@turquaz-store.fr, en indiquant son nom et son numéro de commande.
7.3. Retours (Gratuits depuis la France) : Le Vendeur fournira au Client une étiquette de retour prépayée. Le Client doit retourner les Produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits doivent être retournés dans leur état neuf, non portés, non modifiés, et dans leur emballage d’origine complet (écrin, pochette, certificat).
7.4. Exception au droit de rétractation (Hygiène) : Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour garantir cette hygiène irréprochable et en application directe de cet article, les boucles d’oreilles sont livrées dans un emballage de protection transparent scellé par notre “Sceau de Garantie”.
En conséquence, les boucles d’oreilles ne sont éligibles au droit de rétractation que si cet emballage de protection est parfaitement intact, non ouvert et non descellé. Si le Sceau de Garantie est ouvert, descellé ou endommagé, les boucles d’oreilles ne seront, pour des raisons d’hygiène, ni reprises ni remboursées.
7.5. Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.
Le Vendeur effectuera ce remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Conformément à la loi, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective et conforme des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est conditionné à l’inspection et à la validation du retour.
Article 8 : Garanties
8.1. Garanties Légales : Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
- La garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les Produits présentant un défaut de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant les 24 premiers mois, le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut.
- La garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
8.2. Garantie Commerciale “Éclat d’Anatolie” (1 an) : En plus des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale gratuite d’un (1) an à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre spécifiquement :
- La Tenue des Finitions : La dorure Or 16K (1.5 micron) et le revêtement Rhodium, contre toute oxydation ou décoloration anormale.
- Le Sertissage des Pierres : La chute d’une pierre.
8.3. Exclusions de Garantie : Nos garanties sont conçues pour couvrir les défauts de fabrication et de matériaux, dans le cadre d’une utilisation normale.
La procédure d’activation des garanties est détaillée sur la page “Politique de Garantie”.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site turquaz-store.fr (textes, photographies, logos, designs), ainsi que la marque “Turquaz-Store®” (marque déposée n°5146828, propriété de M. DOGAN Ozan), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments reste la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur (Electro-Wave SASU), qui détient les droits d’exploitation. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans une autorisation écrite préalable.
Article 11 : Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Le traitement de ces informations est conforme au RGPD.
L’ensemble des droits du Client (accès, rectification, suppression, opposition) et les détails du traitement des données sont décrits dans la “Politique de Confidentialité” du Site.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 : Médiation de la Consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client, sous réserve de l’article L.612.2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
La saisine du médiateur doit s’effectuer par le Client, en suivant les modalités prévues par l’organisme de médiation.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
