Site internet : https://turquaz-store.fr/
1. Éditeur du Site
Le site internet turquaz-store.fr (ci-après « le Site ») est édité par : • Raison sociale : Electro-Wave SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique) • Capital social : 1 000 € • Siège social : 30 RUE DE LA GREHANDIERE, 44119 TREILLIERES, FRANCE • Immatriculation : RCS de Nantes sous le numéro 984 351 460 • Numéro de TVA intracommunautaire : FR69984351460 (TVA non applicable – Article 293 B du CGI) Directeur de la publication : Monsieur Ozan DOGAN, en qualité de représentant légal de la société Electro-Wave SASU. Contact : support@turquaz-store.fr
2. Hébergement du Site
L’hébergement du site turquaz-store.fr est assuré par : • Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd. • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre • Mail : support@hostinger.com • Site web : https://www.hostinger.com/
3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçon
La marque « Turquaz-Store » est une marque déposée et enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 5146828. Elle est la propriété exclusive de Monsieur Ozan DOGAN, et est exploitée commercialement par la société Electro-Wave SASU, unique entité légale éditant le site turquaz-store.fr. L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, designs de bijoux, architecture du site) sont des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par le droit d’auteur. Ils sont la propriété intellectuelle exclusive d’Electro-Wave SASU. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou des designs de bijoux, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Electro-Wave SASU. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Produits et Photographies
Les bijoux proposés sur le Site sont des créations artisanales en Argent Massif 925. En raison de leur nature artisanale, les produits peuvent présenter de légères variations de finition, de forme ou de couleur par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces variations attestent du caractère unique de chaque pièce et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur ni constituer un défaut de conformité.
5. Gestion des Données Personnelles (RGPD)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour toute information concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
6. Droit Applicable et Médiation
Les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. Nom de l’organisme : CM2C Lien vers le site du médiateur : https://www.cm2c.net/ En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
